chef de bureau à l'administration centrale. Chevalier du 23 avril 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

COOPERATION

Au grade d'officier

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets